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Autorisations d'utilisation de l'espace

En application des dispositions de la loi 40/2015, du 1er octobre, sur le régime juridique du secteur public, ainsi que de la loi 33/2003, du 3 novembre, sur le patrimoine des administrations publiques, toute personne physique ou morale Vous pouvez demander l'utilisation de ces espaces et d'autres espaces possibles du centre pour réaliser un certain type d'activité (organisation d'événements, enregistrement d'audiovisuels, etc.).

Lors de la demande du permis correspondant, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Vous pouvez postuler auprès de: CULTURE - Ministère de la Culture (sede.gob.es) Nueva ventana

S'il n'est pas possible de soumettre la demande par voie électronique, veuillez contacter les archives et demander le formulaire correspondant afin que vous puissiez soumettre la demande signée sur papier aux bureaux de registre de toute administration publique Nueva ventana, à la poste ou dans les représentations diplomatiques. et les bureaux consulaires de l'Espagne à l'étranger, en application de l'article 16.4 de la loi 39/2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations publiques.Salto de línea

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