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Licences d'utilisation d'images

N'importe qui peut utiliser des images de documents publics conservés dans les Archives de la Couronne d'Aragon. Si l'utilisation prévue de ces images va au-delà de simples fins de recherche, telles que des éditions, des expositions, des tournages, des publications commerciales ou toute autre activité de nature similaire, il est nécessaire de demander une licence d'utilisation spécifique pour lesdites images auprès du Ministère de Culture, en tant que titulaire des documents conservés dans les Archives. Lors d'une demande de licence d'utilisation d'images, deux éléments doivent être pris en compte :

Vous pouvez postuler auprès de: CULTURE - Ministère de la Culture (sede.gob.es) Nueva ventana

S'il n'est pas possible de soumettre la demande par voie électronique, veuillez contacter les archives et demander le formulaire correspondant afin que vous puissiez soumettre la demande signée sur papier aux bureaux de registre de toute administration publique Nueva ventana, à la poste, ou dans les représentations diplomatiques et bureaux consulaires d'Espagne à l'étranger, en application de l'article 16.4 de la loi 39/2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations publiques.

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