Décret de Nueva Planta (16 janvier 1716)

La Nueva Planta. Le Décret

À la fin de la Guerre de Succession de la Couronne d’Espagne, par la signature du Traité d’Utrecht le 13 juillet 1713, en Catalogne, dernière scène politique du conflit, après la chute de Barcelone le 11 septembre 1714, la création du Royale Conseil Supérieur de Justice et de Gouvernement de la Principauté de Catalogne, par le décret du duc de Berwick le 15 septembre 1714, et après la chute de Cardona, le 18 septembre de cette même année, deux ans après, dicté par le Conseil de Castille le 9 octobre 1715 et expédié par une Cellule Royale le 16 janvier 1716, un décret a constitué la Nueva Planta de l’Audience Royale de Catalogne, présidée par le Capitaine Général qui avec les fonctions de gouvernement et de justice, va marquer le point de départ de nouveaux changements dans l’Histoire.

Les décrets de la Nueva Planta, marquent le départ d’un nouveau modèle d’organisation administratif absolutiste, qui répondait aux vœux de Philippe V de faire une administration plus homogène de tous les territoires de la monarchie des Bourbons. La préférence des autorités militaires sur les civiles se renforçât, en combinant le dualisme du Capitaine Générale et l’Audience Royale pour les fonctions de gouvernement, et en réduisant petit à petit le rôle de l’Audience à un rôle seulement consultatif, sans oublier les importantes tensions entre les deux pouvoirs.

La systématique du Décret, va d’abord donner la Nueva Planta à l’Audience, puis viendra la Nueva Planta administrative et enfin, va ordonner certaines institutions de nature diverse. Mais la Nueva Planta n’englobant pas tout, des dispositions complémentaires postérieures vont conformer le régime de la Nueva Planta.

Le Décret de Nueva Planta de l’Audience Royale de Catalogne se compose de 44 articles, mais c’est le premier article qui marque le point décisif de l’autorité maximum de la Catalogne :

“Haviendo con la asistencia divina y Justicia de mi causa pacificado enteramente mis Armas ese Principado, toca a mi Soveranía establecer govierno en él, y a mi Paternal Dignidad dar para en adelante las más saludables providencias para que sus moradores viuan con paz, sosiego y abundancia…” Salto de línea (=Ayant avec l’assistance divine et de Justice à ma cause pacifié entièrement mes armes cette Principauté, ma Souveraineté doit y établir son gouvernement, et ma Dignité Paternelle doit donner maintenant les plus salutaires providences pour que ses habitants vivent en paix, tranquillité et abondance…)

Sa structure bourbonique sera définitivement établie avec les Ordonnances de 1741 (avec la Cellule Royale octroyée à Aranjuez le 30 mai 1741) qui comprend les “Ordenanzas que se ha dignado establecer para el mejor régimen y gobierno de la Audiencia de Cataluña” (=Les ordonnances qui ont été dignes de s’établir pour le meilleur gouvernement de l’Audience de la Catalogne), publiées par l’accord du 23 janvier 1742.

Salto de línea La Nueva Planta dans les fonds de la Royale Audience

Pour étudier cet événement, qui marquera une nouvelle direction dans l’histoire de la Monarchie Hispanique, nous avons réalisé une brève sélection des documents conservés dans les fonds de l’Audience Royale et qui, avec le Décret de la Nueva Planta, montrent une partie des questions (sociales, institutionnelles, politiques, religieuses…) traitées par cette institution, reflet de l’exercice de ses fonctions, qui nous permet d’entrevoir un partie de l’histoire de cette période.

1714, septembre, 15, MadridSalto de línea Décret de son excellence le duc de Berwick y Liria qui établit le Conseil Supérieur de Gouvernement de la Principauté.Salto de línea ACA, Real Audiencia, Legajos, 1

1716, janvier, 16, MadridSalto de línea Décret de la Nueva Planta de l’Audience de la Principauté de Catalogne. Lettre accordée de l’Audience Royale qui enregistre la Cellule Royale de la Nueva Planta.Salto de línea ACA, Real Audiencia, Registros, 6, fols. 1r-11r Accès à PARES

1716, juillet, 9, BarceloneSalto de línea Avis public qui ordonne à tous les habitants des royaumes d’Aragon, de Castille et de Valencia qui avaient suivi les ennemis d’abandonner dans un délai de dix jours les Domaines de sa Majesté, les contrevenants s’exposant aux peines citées.Salto de línea ACA, Real Audiencia, Registros, 243, fols. 5r-6r Accès à PARES

1717, septembre, 22, BarceloneSalto de línea Édit de l’Ordre Royal qui ordonne et exécute la prohibition de l’introduction, la vente et le commerce de marchandises et de vêtements suspects de maladies contagieuses introduits dans les ports de cette Principauté, en particulier les “Chemises bretonnes”.Salto de línea ACA, Real Audiencia, Registros, 243, fols. 109v-111v Accès à PARES

1717, décembre, 10, BarceloneSalto de línea Édit qui interdit l’entrée dans ces royaumes de sucres, de pâtisseries et de cacao de Marañón venant des Royaumes du Portugal.Salto de línea ACA, Real Audiencia, Registros, 243, fols. 115v-117r Accès à PARES

1717, décembre, 13, BarceloneSalto de línea Édit qui interdit l’exploitation du livre “La vie de San Felipe Benicio”, et de tout autre livre ou histoire qui directement ou indirectement contiennent des clauses ou des mots contre l’état ou les privilèges de sa Majesté.Salto de línea ACA, Real Audiencia, Registros, 243, fols. 117r-119r Accès à PARES

1741, juillet, 6, BarceloneSalto de línea Lettre accordée de l’Audience Royale qui registre les Ordonnances établies par sa Majesté pour un meilleur régime et gouvernement de l’Audience de Catalogne, avec une Cellule Royale octroyée à Aranjuez le 30 mai 1741.Salto de línea ACA, Real Audiencia, Registros, 20, fols. 67r-131v Accès à PARES

1742, janvier, 23, BarceloneSalto de línea Ordonnances de l’Audience Royale de la Principauté de Catalogne imprimées par ordre de sa majesté. Salto de línea Salto de línea 1774Salto de línea Sur l’interdiction de bagarres, des luttes à coups de pierres, sur la prohibition de s’amuser et de se déguiser.Salto de línea ACA, REAL AUDIENCIA, Legajos, 75

1776Salto de línea Sur les dispenses dont jouissent les parents de 12 et de 6 enfants.Salto de línea ACA, REAL AUDIENCIA, Legajos, 77

1790Salto de línea Sur l’interdiction d’introduire de farines rances "peu saines" importées du Portugal et autres lieux.Salto de línea ACA. REAL AUDIENCIA, Legajos, 92

1794Salto de línea Sur les grâces concédées à ceux qui s’engagent volontairement dans la guerre contre la France.Salto de línea ACA. REAL AUDIENCIA, Legajos, 96

1797Salto de línea Traité de paix, d’amitié, de navigation, de commerce et de pêche entre le Roi d’Espagne et celui du Maroc.Salto de línea ACA. REAL AUDIENCIA, Legajos, 60

1808Salto de línea Soulèvement du duc de Berg, de l’interdiction aux habitants de la Catalogne d’utiliser les armes par Philippe V.Salto de línea ACA. REAL AUDIENCIA, Legajos, 118

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